Agrijuris Lozère

Présentation

L’association accompagne les candidats à l’installation dans la reprise du foncier nécessaire à leur installation, en les conseillant sur les contrats les plus adaptés à leur situation personnelle (bail à ferme, convention pluriannuelle de pâturage ou d’exploitation, prêt à usage,…)Elle aide le futur installé dans la rédaction de ses contrats, le contrôle des structures, l’établissement d’un état des lieux préalable à la reprise…

Elle intervient également auprès des cédants dans la transmission de leur exploitation, leur cessation d’activité et dans la préparation de leur succession autour d’une réflexion patrimoniale.
L’association vous accompagne aussi sur toutes les questions juridiques pouvant être soulevées pendant la vie du contrat en traitant toutes les questions relatives au bail à ferme et à la location de terres agricoles en général (biens privés, sectionnaux, communaux…)

L’association vous aide également dans vos litiges avec l’administration ou avec vos fournisseurs ( achats, ventes…) et vos problèmes de voisinage (bornage, mitoyenneté, servitude…).

L’association est composée de deux juristes spécialisés en droit rural, droit privé et droit social. Les juristes vous reçoivent sur rendez-vous tous les vendredis au siège social ainsi qu’une fois par mois en permanence sur l’ensemble des pôles de la Chambre d’agriculture.

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